Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de dernière mise à jour]

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Guizmaths et la souscription aux abonnements et services payants proposés par [À COMPLÉTER : identité de l'éditeur].

1. Identification du vendeur

  • Éditeur / vendeur : [À COMPLÉTER : identité de l'éditeur]
  • Statut juridique : [À COMPLÉTER : statut juridique]
  • Numéro SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]
  • Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale complète]
  • E-mail de contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]

2. Objet et acceptation

Guizmaths propose l'accès à des fiches de cours, exercices, quiz, vidéos et sessions « masterclass » en visioconférence. La création d'un compte ou toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Le compte est strictement personnel : le partage d'identifiants entraîne la suspension du compte.

Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent créer un compte qu'avec le consentement d'un parent ou titulaire de l'autorité parentale, recueilli lors de l'inscription.

4. Offres, prix et modalités de paiement

  • Offre d'abonnement et périmètre : accès à l'ensemble des fiches de cours, exercices, QCM et outils de suivi du niveau scolaire choisi lors de l'inscription (un seul niveau par abonnement)
  • Prix de l'abonnement : 4,99 € TTC par mois
  • Prix des masterclass à l'unité : 4,99 € TTC par session
  • Autres achats (personnages, options) : 1,99 € TTC par personnage déblocable
  • Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER : moyens de paiement et prestataire de paiement]
  • TVA applicable : [À COMPLÉTER : régime de TVA applicable]

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toute modification tarifaire est notifiée à l'abonné avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'aux échéances postérieures.

5. Durée, reconduction et résiliation

  • Durée d'engagement : abonnement mensuel sans engagement
  • Reconduction : reconduction tacite chaque mois, résiliable à tout moment sans préavis
  • Modalités de résiliation : depuis l'espace « Mon abonnement » du compte, en quelques clics ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus par voie électronique, la résiliation peut être effectuée en ligne, par un procédé aussi simple que la souscription. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées pour la période entamée ne sont pas remboursées, sauf exercice du droit de rétractation.

6. Droit de rétractation (14 jours)

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

En demandant l'accès immédiat aux contenus numériques, l'utilisateur reconnaît que l'exécution commence avant la fin du délai ; il renonce alors à son droit de rétractation pour la partie du service déjà pleinement exécutée, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Adresse d'envoi de la demande de rétractation : [À COMPLÉTER : adresse e-mail et adresse postale pour la rétractation]. Remboursement sous 14 jours par le même moyen de paiement.

7. Masterclass en visioconférence

Les masterclass sont des sessions à date et horaire fixés, accessibles via un lien de visioconférence transmis à l'inscrit. En cas d'annulation par l'éditeur, l'inscription est remboursée intégralement. Annulation par le participant : remboursement intégral en cas d'annulation au plus tard 24 heures avant le début de la session ; passé ce délai, la session reste due.

8. Disponibilité du service

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident technique, force majeure).

9. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit de copier, diffuser ou revendre les contenus, de contourner les mesures d'accès, de perturber le fonctionnement du service ou de tenir des propos illicites dans les espaces d'interaction.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

11. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.